Updated on novembre 3, 2022 by Marc
L’exercice d’une activité bénévole suppose, par définition, l’absence de contrepartie financière, fût-ce-t-elle symbolique. Or, rien n’interdit sur le principe de rémunérer le copropriétaire qui exerce la fonction de syndic. Reste à savoir si cette rémunération entraîne des conséquences… Lire la suite
Étiquette : rémunération du syndic non professionnel
La rémunération du syndic bénévole
Updated on novembre 3, 2022 by Marc
L’exercice d’une activité bénévole suppose, par définition, l’absence de contrepartie financière, fût-ce-t-elle symbolique. Or, rien n’interdit sur le principe de rémunérer le copropriétaire qui exerce la fonction de syndic. Reste à savoir si cette rémunération entraîne des conséquences… Lire la suite
Category: Copropriété Tags: Copropriété, rémunération du syndic non professionnel
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