Updated on novembre 3, 2022 by Marc
L’exercice d’une activité bénévole suppose, par définition, l’absence de contrepartie financière, fût-ce-t-elle symbolique. Or, rien n’interdit sur le principe de rémunérer le copropriétaire qui exerce la fonction de syndic. Reste à savoir si cette rémunération entraîne des conséquences… Lire la suite
Updated on juillet 5, 2022 by Marc
Les copropriétaires ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour demander (à GRDF) le transfert de leurs canalisations collectives de gaz (situées entre la vanne principale en pied d’immeuble et les différents compteurs individuels). Ces transferts de propriété sont effectués… Lire la suite
Étiquette : Copropriété
La rémunération du syndic bénévole
Updated on novembre 3, 2022 by Marc
L’exercice d’une activité bénévole suppose, par définition, l’absence de contrepartie financière, fût-ce-t-elle symbolique. Or, rien n’interdit sur le principe de rémunérer le copropriétaire qui exerce la fonction de syndic. Reste à savoir si cette rémunération entraîne des conséquences… Lire la suite
Category: Copropriété Tags: Copropriété, rémunération du syndic non professionnel
Copropriétés: la loi prévoit le transfert de la propriété des canalisations de gaz au réseau public de distribution
Updated on juillet 5, 2022 by Marc
Les copropriétaires ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour demander (à GRDF) le transfert de leurs canalisations collectives de gaz (situées entre la vanne principale en pied d’immeuble et les différents compteurs individuels). Ces transferts de propriété sont effectués… Lire la suite
Category: Copropriété Tags: Copropriété, gaz, transfert des canalisations
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