2023 : l’an 1 du PPT pour les plus importantes copropriétés

1. Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?

Il sert à planifier les travaux collectifs envisagés concernant la sauvegarde, l’entretien de l’immeuble et la sécurité des habitants, pour 10 ans (tranches renouvelables).

Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Ce plan est destiné à établir la liste des travaux nécessaires à l’entretien de l’immeuble et à l’amélioration de sa performance énergétique.

Ce document contient par ordre de priorité la liste des travaux à réaliser, leur montant prévisible et l’échéancier sur 10 ans.

Le fonds de travaux doit anticiper et financer en partie les dépenses de travaux à venir.

Toutefois, le fonds de travaux n’est pas obligatoire :

                – lorsque l’immeuble à moins de 10 lots ;

                – lorsque le diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux pour les 10 ans à venir.

• Le calendrier de mise en place

Ces dispositions entrent en vigueur :

                – au 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de + de 200 lots ;

                – au 1^er janvier 2024 pour les copropriétés entre + de 50 lots et 200 lots ;

                – au 1^er janvier 2026 pour les copropriétés au maximum de 50 lots.

Le PPT est obligatoire et il doit être réalisé par un professionnel.

Le choix du professionnel qui élaborera le PPT et son coût devront être mis à l’ordre du jour de l’AG dans un délai suffisant.

Lorsque le PPT sera établi, la cotisation au fonds de travaux devra respecter un double plancher de 2,5% au minimum du montant des travaux prévus et chiffrés par le PPT et de 5% au minimum du budget prévisionnel.

La mise en œuvre de la totalité des préconisations demeurera néanmoins facultative.

Nous pouvons considérer que la planification des travaux sur une longue période est de nature à améliorer la visibilité des dépenses à prévoir pour chaque copropriétaire ainsi que pour les acquéreurs potentiels. Elle est aussi une aide au pilotage pour le conseil syndical et le syndic. La mise en œuvre n’étant pas obligatoire cette visibilité ne sera toutefois qu’indicative.

En revanche, on peut se demander si le recours à un professionnel supplémentaire, nécessairement coûteux n’est pas excessif. C’est sans doute le résultat d’un lobbying efficace lors de l’élaboration de la réglementation. N’y avait-il pas d’autres solutions moins couteuses pour les copropriétaires pour arriver à ce résultat ?