15, rue du Bourbonnais 35000 Rennes ille-et-vilaine@clcv.org 02 99 14 23 23

Les rats ne sont pas inoffensifs

Les rats sont de plus en plus nombreux en ville. C’est un facteur d’inquiétude rappelé par l’Académie de Médecine dans un communiqué publié le 15 juillet 2022.

L’Académie de médecine estime que les rats sont dangereux pour la santé humaine.

Elle recommande aux maires de prendre rapidement des mesures de salubrité publique.

En effet, selon les experts de  l’académie, les risques de zoonoses bactériennes, virales et parasitaires encourues par les habitants des communes touchées par le fléau, sont réels.

Le rat  « reste une menace pour la santé humaine en raison des nombreuses zoonoses transmissibles par ses exoparasites, ses déjections, ses morsures ou ses griffures » explique l’Académie.

L’Académie de médecine rappelle que la peste bubonique, le typhus murin et la bartonellose sont transmis par la puce du rat. Les urines du rongeur peuvent aussi contaminer l’environnement par des leptospires qui provoquent la leptospirose. Les excréments du rat peuvent également contaminer la chaîne alimentaire par des salmonelles. Une morsure du rongeur peut inoculer une bactérie provoquant une septicémie rapidement mortelle. Le rat héberge également de nombreuses autres bactéries pathogènes pour l’Homme

Plusieurs zoonoses virales sont imputables aux rats : la fièvre hémorragique avec syndrome rénal (hantavirose), l’hépatite E et la chorioméningite lymphocytaire. Les rats peuvent aussi être porteurs asymptomatiques d’Orthopoxvirus. En France, ils sont aussi impliqués dans certaines zoonoses parasitaires et mycotiques (trichinellose, toxoplasmose, capillariose, cryptosporidiose, teigne).

Les mairies sont invitées à établir « un plan de propreté urbaine, rigoureux et pérenne » afin de supprimer les déchets alimentaires accessibles aux rongeurs. La voirie, les parcs et jardins devront être nettoyés et les ordures ménagères collectées.

Pour compléter, des campagnes de dératisation doivent être entreprises, à l’instigation des mairies, auprès des syndics de copropriété et des bailleurs.

Parallèlement à ces mesures, l’Académie recommande de procéder à des captures de rats d’égouts régulières afin de surveiller le portage d’agents pathogènes et de détecter d’éventuelles émergences.

BLOCAGE DES PRIX DU GAZ PROLONGE

Un arrêté vient d’être publié au Journal officiel pour prolonger le gel des prix du gaz naturel jusqu’au 31 décembre 2022.

Sont concernés les consommateurs résidentiels individuels de gaz, les logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel.

Aucune démarche n’est à effectuer pour bénéficier de la mesure pour les particuliers en maison individuelle, ni pour les habitants d’immeubles collectifs.

Copropriétés: la loi prévoit le transfert de la propriété des canalisations de gaz au réseau public de distribution

Les copropriétaires ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour demander (à GRDF) le transfert de leurs canalisations collectives de gaz (situées entre la vanne principale en pied d’immeuble et les différents compteurs individuels). Ces transferts de propriété sont effectués à titre gratuit.

Sans notification ou revendication de propriété, à partir du 1er août 2023, les copropriétaires sont réputés avoir accepté le transfert.

Si vous êtes concernés, questionnez votre syndic de copropriété.

Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, art. 195.

LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX DES COPROPRIETES

Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Ce plan est destiné à établir la liste des travaux nécessaires à l’entretien de l’immeuble et à l’amélioration de sa performance énergétique.

Ces dispositions entrent en vigueur :

            – au 1er janvier 2023 pour les copropriétés de + de 200 lots ;

            – au 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre + de 50 lots et 200 lots ;

            – au 1er janvier 2026 pour les copropriétés au maximum de 50 lots.

Le fonds de travaux doit anticiper et financer en partie les dépenses de travaux à venir.

Toutefois, le fonds de travaux n’est pas obligatoire :

            – lorsque l’immeuble à moins de 10 lots ;

            – lorsque le diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux pour les 10 ans à venir.

Le PPT étant obligatoire, le choix du professionnel qui élaborera le PPT et son coût devront être mis à l’ordre du jour de l’AG dans un délai suffisant.

Lorsque le PPT sera établi la cotisation au fonds de travaux devra respecter un double plancher de 2,5% au minimum du montant des travaux prévus et chiffrés par le PPT et de 5% au minimum du budget prévisionnel.

La mise en œuvre de la totalité des préconisations demeurera néanmoins facultative.

Textes applicables :

Loi de 1965 sur la copropriété ;

Loi ALUR ;

Loi 2021-1104 du 22 aout 2021, art. 171,  portant lutte contre le dérèglement climatique ;

Décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 fixant les compétences et garanties exigées pour les personnes établissant le projet de PPT.

Fin de l’installation des chaudières au FIOUL

A partir du 1er juillet 2022, un nouveau décret du 5 janvier, interdit l’installation d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire alimenté par le fioul ou le charbon.

Les copropriétés équipées d’installations au fioul ou au charbon ont intérêt à engager dès à présent une réflexion sur la conversion à venir de leur chaufferie, si (ou lorsque) la chaudière arrive en fin de vie, où parce que son utilisation deviendra trop couteuse.

Groupe copropriétés CLCV Rennes , le 23 février 2022