La fast fashion, où « mode éphémère », bouleverse l’industrie de la mode par la production massive de vêtements à petit prix et très tendance.
Un engrenage du consumérisme , des déchets massifs et de l’exploitation des femmes.
La fast fashion encourage un consumérisme effréné en incitant les consommateurs à acheter toujours plus de vêtements. Les marques lancent de nouvelles collections à une vitesse vertigineuse poussant ainsi les clients à être toujours insatisfait de leur garde robe. On estime à plus de 150 milliards le nombre de vêtements produits chaque année dans le monde. En France, la consommation par habitant s’élève à quarante pièces de vêtements et assimilés, selon Ouest France. Soit un total de 3,3 milliards d’articles en 2022, contre 2,8 milliards en 2021. Et tout ceci avec des réseaux de magasins en crise!
Cette frénésie d’achat a un impact négatif sur l’environnement.
La fast fashion accroît les problèmes de déchets de l’industrie textile. Selon l’organisation mondiale pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), l’industrie de la mode est responsable de 20 % des eaux usées mondiales et de 10 % des gaz à effet de serre. Et, elle mobilise des ressources naturelles importantes comme l’eau, l’énergie et les fibres, tel le coton et la laine, et toutes les fibres dérivées du pétrole. Pour tenir l’objectif de l’accord de Paris sur le climat, le français moyen devrait limiter ses achats à 5 pièces de textiles par an, soit 8 fois moins qu’aujourd’hui !
Comme la plupart des vêtements sont de qualité médiocre, ils sont jetés après quelques usages seulement. Seuls 15 % des textiles usagés sont recyclés.
La surproduction de vêtements génère une surconsommation avec pour conséquence une quantité alarmante de déchets textiles qui pollue notre environnement.
La CLCV de rennes vous invite à réfléchir avant d’acheter
Les femmes sont au cœur de l’industrie du vêtement
Un aspect souvent négligé est l’implication des femmes, et leur exploitation, dans les chaines de production de la fast fashion. Dans de nombreux pays en développement, où la main d’œuvre est bon marché, les conditions de travail dans les usines de confection sont souvent déplorables. Selon le Bureau International du Travail, 80% des travailleurs de l’industrie textile sont des femmes et beaucoup d’entre elles sont victimes d’abus et d’exploitation. Elles sont soumises à des salaires de misère, à des horaires excessifs et à des conditions de travail dangereuses. Quand ne s’y ajoutent pas des pratiques de travail forcé, comme dans certains pays d’Asie du Sud-Est.
Consommatrices et consommateurs, réfléchissez avant d’acheter.
En conclusion, consumérisme exacerbé, déchets massifs et exploitation des femmes sont des questions qui nécessitent une prise de conscience urgente. Pour y remédier, il est essentiel que les consommateurs fassent preuve de responsabilité en privilégiant les marques éthiques et durables et en veillant au recyclage de leurs propres vêtements dans des filières organisées de recyclage. La CLCV de Rennes vous y invite fortement.
Deux exemples de revalorisation des déchets textiles
Le Relais Bretagne est une coopérative spécialisée dans la revalorisation des textiles. Dans l’agglomération rennaise, Le Relais détient près de 200 conteneurs pour collecter vêtements, chaussures, linge de maison etc .. Les biens sont transportés dans le centre de tri d’Acigné où travaillent plus de 150 salariés et compagnons. – 6% de la collecte sont envoyés dans les magasins Ding Fring. – 55% du textile collecté est exporté (Afrique et Europe de l’Est). – 39 % sont transformés en chiffons industriels ou recyclé en un isolant thermique pour l’habitat.
Trois fois rien, est une association de Pluduno (22) qui tient une friperie où tout est gratuit. Son objectif : donner une seconde vie aux objets et réduire le gaspillage et les déchets. Face au succès grandissant la mairie vient d’aménager un grand hangar.
Le principe de fonctionnement est simple : chaque visiteur peut emporter 3 articles gratuitement sans obligation d’en apporter. Le don est une valeur forte de cette association.
Les prix de l’énergie affichent une fermeté à la hausse. Le prix du fuel domestique a augmenté de 50% entre décembre 2017 et août 2023. Une augmentation de 50% est aussi constatée pour le prix de l’électricité des particuliers. Pour le gaz, la hausse est sensible mais plus modérée: +25 % sur la même période. Mais la fin des mesures gouvernementales en faveur des particuliers sur l’énergie crée des perspectives négatives.
Le doublement du prix du kilo de sucre de 0,6 € à 1,2 € est emblématique de la forte augmentation du prix des denrées alimentaires. Entre juin 2021 et juin 2023, soit 2ans, l’institut Circana estime l’inflation à 20,7 % pour l’alimentation. C’est un record.
Et la baisse de l’inflation ne rime pas forcément avec la baisse des prix des denrées alimentaires. Tout indique qu’ils continueront à augmenter, mais plus modérément. Les experts prévoient une hausse des prix alimentaires de 4 à 5% en 2024.
Pour un ménage, l’impact de l’inflation dépend fondamentalement du poids des différents biens poids des différents biens et services dans son budget.
L’inflation pèse plus lourd que les ménages pauvres
Si, nous prenons un panier « alimentation, transport et logement », comme l’a fait France Stratégie, sur la période 2017-2022, nous constatons que la hausse du prix de ce panier est un peu plus importante pour les classes moyennes que pour les autres ménages et croît fortement avec l’âge. Mais si l’on rapporte cette hausse au revenu des ménages ses conséquences sont nettement plus fortes pour les ménages pauvres. Pour les 10 % des ménages les plus pauvres, le prix du panier a augmenté d’un peu moins de 14 %, mais cette hausse représente 13 % de leurs ressources. Pour les 10 % des ménages les plus riches, la hausse est estimée à 16 %, mais elle correspond à moins de 5 % de leurs ressources.
On observe que la hausse du prix du panier est de plus en plus forte à mesure que l’on s’éloigne du centre des aires urbaines et donc que le poids des énergies fossiles augmente dans le budget des ménages. Les différences tendent néanmoins à s’estomper lorsqu’on rapporte la hausse du coût du panier au revenu des ménages. In fine, c’est pour les classes moyennes, les ménages ruraux, les propriétaires et les personnes âgées que les dépenses de logement, de transport et d’alimentation augmentent le plus. Mais quand on rapporte cette hausse au revenu des ménages, c’est pour les ménages pauvres que l’incidence est la plus forte.
Peut-on laisser des locataires dans des appartements considérés passoire thermique ?
Faisant suite à une déclaration du ministre de l’économie, Mr Bruno Maire, favorable à un report du calendrier de l’interdiction de la mise en location des logements considérés comme des “passoires thermiques”, à partir de 2025.
La CLCV réagit à cette réflexion.
Pour la CLCV, le retrait des logements les plus énergivores (G en 2025, F en 2028 et E en 2034) est souhaitable, tant sur le plan économique (coût du chauffage, confort thermique) qu’écologique (meilleure consommation du bâti et réduction des gaz à effet de serre).
La multiplication des outils et des mesures visant à sensibiliser le consommateur sur ces sujets (DPE, création d’un carnet d’entretien en copropriété, obligation de travaux dans certaines hypothèses…) va dans le bon sens.
Pour autant, la CLCV considère que la forte accélération avec la loi Climat & Résilience est contre-productive car ne laissant pas suffisamment de temps aux propriétaires pour réaliser les travaux nécessaires. La problématique est encore plus difficile en copropriété du fait des obligations légales d’unanimité pour lancer les travaux, et leur coût global.
En effet la CLCV fait le constat que les consommateurs (propriétaires, copropriétaires, et locataires), ainsi que les bailleurs institutionnels et sociaux, ne bénéficient pas de l’accompagnement technique et financier permettant la bonne réalisation des travaux dans un délai si contraint. Des dispositifs d’aides existent (Prime Rénov, chèques énergies, prêt éco PTZ, réduction de TVA, coup de pouce économie d’énergie, etc.), mais ils sont trop complexes et les ménages ne sont pas suffisamment accompagnés dans leurs démarches.
Dans ce contexte la remise en cause « sèche » du calendrier de la part du Ministre n’est pas une réponse satisfaisante.
Car, cela aboutit en réalité à abandonner les ménages résidant dans les passoires thermiques. Le choc des prix de l’énergie a engendré une forte hausse des charges de chauffage dans les copropriétés et chez les bailleurs sociaux raccordés au gaz, car n’ayant pas bénéficié à 100% du bouclier tarifaire du fait de leur statut.
Les provisions de charges chez certains locataires et copropriétaires ont bondi de 40% à 80% en moyenne, avec des pics fin 2022 amenant à des factures multipliées par 10 dans le pire des cas.
La fin du bouclier tarifaire gaz depuis juillet et l’amoindrissement du bouclier électricité va aggraver dans les prochains mois ces situations, pour les bailleurs sociaux et les copropriétés enfermés dans des contrats chers signés au pire moment. Nous notons déjà une hausse importante des impayés (+10% depuis un an) et de plus en plus de signalements auprès de la Banque de France pour des incidents de paiement et de surendettement.
L’annonce du Ministre de retarder les échéances ne peut donc se faire sans soutien financier pour ces ménages, qui ont déjà subi une hausse de 26,5% de leur électricité en moins d’un an, avec d’autres hausses prévues en février, et des prix du gaz qui restent très hauts par rapport à la situation d’avant-crise. L’inflation continue de grever le budget des ménages, inutile d’aggraver cette situation.
Enfin, la CLCV dénonce la différence de traitement entre logement social et logement privé.
Si les locataires dans le parc privé ont pu bénéficier d’un gel des loyers dans certaines grandes agglomérations, dans les passoires thermiques (logements F et G) depuis août 2022, ce n’est pas le cas chez les bailleurs sociaux, qui ont augmenté les loyers de 3,5% en 2023 et feront de même en 2024, malgré nos appels répétés à geler ces hausses.
Pour la CLCV Il n’est pas acceptable que les locataires ayant des revenus plus modestes subissent des hausses plus importantes que d’autres
Aussi, la CLCV considère que le report proposé par le Ministre n’est pas la solution tant pour les locataires que pour les propriétaires.
Les pouvoirs publics doivent assumer leurs ambitions et se donner les moyens de les atteindre en prenant les mesures financières adaptées pour que chaque habitant puisse vivre sereinement dans son logement.
Monsieur le Ministre, au moment du vote du budget, donnez-vous les moyens de vos ambitions en soutenant les acteurs du logement pour permettre l’amélioration des logements pour tous sans exclusion.
La CLCV de Rennes a noté la publication d’un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 (J.O. du 3/08/2023) concernant les modalités de contrôle des compétences des diagnostiqueurs et notamment ceux qui sont chargés des DPE (diagnostics de performance énergétique).Il est applicable en juillet 2024.
Ce texte définit les modalités de contrôle des compétences lors de la validation de leur formation initiale et en cours de carrière (obligation d’une une formation continue chaque année). La certification est valable 7 ans.
Il est prévu des possibilités de contrôles renforcés soit documentaire, soit sur site, lors d’une opération de diagnostic.
Selon les professionnels ces nouvelles dispositions relatives aux diagnostics dans le domaine immobilier auront une incidence sur le prix de la prestation qui devrait augmenter.
Un décret relatif aux exigences en matière de réalisation des audits énergétiques est en cours de préparation.
Rappel des principaux conseils concernant la préparation d’un DPE
A.Bien choisir son diagnostiqueur et préparer le DPE avant la réunion. – vérifier qu’il est certifié. Consulter le site « diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action » – vérifier qu’il est expérimenté – vérifier qu’il est assuré – vérifier qu’il enregistre bien les DPE réalisés sur le site de l’ADEME : « observatoire-dpe.ademe.fr » – établir un dossier regroupant les informations à fournir. Plus on communique de documents (administratifs, factures,…) plus les données saisies dans l’application seront fiables. B.Etre présent pour suivre la réalisation du diagnostic. En effet, le classement qui sera établi dépend pour beaucoup des données qui seront fournies. La nouvelle formule du DPE nécessite une centaine de données. Certaines peuvent laisser une large place à l’appréciation personnelle du diagnostiqueur. Aussi, faut-il fournir les informations les plus précises possibles et veiller à ce qu’elles soient effectivement prises en compte.
Lors d’un prélèvement illégal la banque a une obligation de remboursement auprès de son client.
A la consultation de son compte bancaire, notre adhérent constate un prélèvement de 2 000€ qui ne correspond à aucune de ses dépenses récentes, voire plus anciennes.
Il pense être victime d’une arnaque.
Sa première démarche est de téléphoner à son conseiller bancaire. Ce dernier lui confirme le prélèvement et constate qu’il n’est pas traçable. Il suspecte une fraude.
Il conseille donc à son client, notre adhérent, de faire une réclamation écrite à la banque pour pouvoir approfondir l’origine de cette transaction.
Pour notre adhérent la banque doit rembourser la somme arnaquée.
La réponse obtenue par la banque est sans équivoque : notre adhérent a été victime d’une arnaque. Mais la banque ne s’estime pas responsable et n’envisage pas de rembourser les 2000€ à notre adhérent. L’argumentation de la banque est la suivante : l’adhérent a fait preuve de négligence dans la gestion de ses coordonnées bancaires.
Notre adhérent pour sa part considère qu’il n’est en rien responsable et qu’il appartient à la banque de le rembourser.
La CLCV demande le remboursement de la somme indûment prélevée et l’obtient
Devant ce refus, il s’adresse à la CLCV de Rennes lors d’une permanence consommateurs (chaque mardi, mercredi et vendredi après- midi- Tél 02 97…).
La juriste de la CLCV lui confirme que sa banque est tenue de rembourser des sommes prélevées frauduleusement dès lors que le consommateur a alerté sa banque de ces mouvements suspects, dans un délai de 13 mois.
Etant adhérent de l’association CLCV, la juriste lui propose d’intervenir directement, en son nom, auprès de la banque.
La CLCV adresse donc un courrier recommandée avec accusé réception à la banque de notre adhérent (CMB) pour demander le remboursement de la somme prélevée illégalement en rappelant qu’au terme de la réglementation (Code monétaire et financier), en cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur…la banque rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. La banque rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu. » Des pénalités de retard peuvent être appliquées à la banque qui ne respecte pas ces dispositions.
N’ayant pas apporté la preuve d’une fraude de la part de notre adhérent, n’ayant pas saisi la Banque de France, la banque de notre adhérent avait une obligation de remboursement du montant du prélèvement indu. C’est ce qu’elle a fait suite à la demande de la CLCV.
En réponse la banque procède sans aucune discussion au remboursement des 2000€.
La CLCV a rempli sa mission de défense des consommateurs
Dans ce dossier comme dans de nombreux autres, la CLCV a rempli sa mission de défense des consommateurs. Ce résultat positif a été rendu possible en raison de notre connaissance des réglementations et de notre expérience au service de nos adhérents.
Aussi, lorsque vous estimez avoir été victime d’une arnaque, ou d’une situation anormale et que votre fournisseur ou prestataire de service ne prend pas en compte vos droits, n’hésitez pas à prendre contact avec la CLCV, une des principales associations de consommateurs en France.
Publié le 25 novembre 2023 par Marc
LES CONSEQUENCES DE LA FAST FASHION
La fast fashion, où « mode éphémère », bouleverse l’industrie de la mode par la production massive de vêtements à petit prix et très tendance.
Un engrenage du consumérisme , des déchets massifs et de l’exploitation des femmes.
La fast fashion encourage un consumérisme effréné en incitant les consommateurs à acheter toujours plus de vêtements. Les marques lancent de nouvelles collections à une vitesse vertigineuse poussant ainsi les clients à être toujours insatisfait de leur garde robe. On estime à plus de 150 milliards le nombre de vêtements produits chaque année dans le monde. En France, la consommation par habitant s’élève à quarante pièces de vêtements et assimilés, selon Ouest France. Soit un total de 3,3 milliards d’articles en 2022, contre 2,8 milliards en 2021. Et tout ceci avec des réseaux de magasins en crise!
Cette frénésie d’achat a un impact négatif sur l’environnement.
La fast fashion accroît les problèmes de déchets de l’industrie textile. Selon l’organisation mondiale pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), l’industrie de la mode est responsable de 20 % des eaux usées mondiales et de 10 % des gaz à effet de serre. Et, elle mobilise des ressources naturelles importantes comme l’eau, l’énergie et les fibres, tel le coton et la laine, et toutes les fibres dérivées du pétrole. Pour tenir l’objectif de l’accord de Paris sur le climat, le français moyen devrait limiter ses achats à 5 pièces de textiles par an, soit 8 fois moins qu’aujourd’hui !
Comme la plupart des vêtements sont de qualité médiocre, ils sont jetés après quelques usages seulement. Seuls 15 % des textiles usagés sont recyclés.
La surproduction de vêtements génère une surconsommation avec pour conséquence une quantité alarmante de déchets textiles qui pollue notre environnement.
La CLCV de rennes vous invite à réfléchir avant d’acheter
Les femmes sont au cœur de l’industrie du vêtement
Un aspect souvent négligé est l’implication des femmes, et leur exploitation, dans les chaines de production de la fast fashion. Dans de nombreux pays en développement, où la main d’œuvre est bon marché, les conditions de travail dans les usines de confection sont souvent déplorables. Selon le Bureau International du Travail, 80% des travailleurs de l’industrie textile sont des femmes et beaucoup d’entre elles sont victimes d’abus et d’exploitation. Elles sont soumises à des salaires de misère, à des horaires excessifs et à des conditions de travail dangereuses. Quand ne s’y ajoutent pas des pratiques de travail forcé, comme dans certains pays d’Asie du Sud-Est.
Consommatrices et consommateurs, réfléchissez avant d’acheter.
En conclusion, consumérisme exacerbé, déchets massifs et exploitation des femmes sont des questions qui nécessitent une prise de conscience urgente. Pour y remédier, il est essentiel que les consommateurs fassent preuve de responsabilité en privilégiant les marques éthiques et durables et en veillant au recyclage de leurs propres vêtements dans des filières organisées de recyclage. La CLCV de Rennes vous y invite fortement.
Deux exemples de revalorisation des déchets textiles
Le Relais Bretagne est une coopérative spécialisée dans la revalorisation des textiles. Dans l’agglomération rennaise, Le Relais détient près de 200 conteneurs pour collecter vêtements, chaussures, linge de maison etc ..
Les biens sont transportés dans le centre de tri d’Acigné où travaillent plus de 150 salariés et compagnons.
– 6% de la collecte sont envoyés dans les magasins Ding Fring.
– 55% du textile collecté est exporté (Afrique et Europe de l’Est).
– 39 % sont transformés en chiffons industriels ou recyclé en un isolant thermique pour l’habitat.
Trois fois rien, est une association de Pluduno (22) qui tient une friperie où tout est gratuit. Son objectif : donner une seconde vie aux objets et réduire le gaspillage et les déchets. Face au succès grandissant la mairie vient d’aménager un grand hangar.
Le principe de fonctionnement est simple : chaque visiteur peut emporter 3 articles gratuitement sans obligation d’en apporter. Le don est une valeur forte de cette association.
Crédit photo: Pexels-sam-lion-
Publié le 28 octobre 2023 par Marc
L’INFLATION CREUSE LES INEGALITES SOCIALES ET GEOGRAPHIQUES
Les prix de l’énergie affichent une fermeté à la hausse. Le prix du fuel domestique a augmenté de 50% entre décembre 2017 et août 2023. Une augmentation de 50% est aussi constatée pour le prix de l’électricité des particuliers. Pour le gaz, la hausse est sensible mais plus modérée: +25 % sur la même période. Mais la fin des mesures gouvernementales en faveur des particuliers sur l’énergie crée des perspectives négatives.
Le doublement du prix du kilo de sucre de 0,6 € à 1,2 € est emblématique de la forte augmentation du prix des denrées alimentaires. Entre juin 2021 et juin 2023, soit 2ans, l’institut Circana estime l’inflation à 20,7 % pour l’alimentation. C’est un record.
Et la baisse de l’inflation ne rime pas forcément avec la baisse des prix des denrées alimentaires. Tout indique qu’ils continueront à augmenter, mais plus modérément. Les experts prévoient une hausse des prix alimentaires de 4 à 5% en 2024.
Pour un ménage, l’impact de l’inflation dépend fondamentalement du poids des différents biens poids des différents biens et services dans son budget.
L’inflation pèse plus lourd que les ménages pauvres
Si, nous prenons un panier « alimentation, transport et logement », comme l’a fait France Stratégie, sur la période 2017-2022, nous constatons que la hausse du prix de ce panier est un peu plus importante pour les classes moyennes que pour les autres ménages et croît fortement avec l’âge. Mais si l’on rapporte cette hausse au revenu des ménages ses conséquences sont nettement plus fortes pour les ménages pauvres. Pour les 10 % des ménages les plus pauvres, le prix du panier a augmenté d’un peu moins de 14 %, mais cette hausse représente 13 % de leurs ressources. Pour les 10 % des ménages les plus riches, la hausse est estimée à 16 %, mais elle correspond à moins de 5 % de leurs ressources.
On observe que la hausse du prix du panier est de plus en plus forte à mesure que l’on s’éloigne du centre des aires urbaines et donc que le poids des énergies fossiles augmente dans le budget des ménages. Les différences tendent néanmoins à s’estomper lorsqu’on rapporte la hausse du coût du panier au revenu des ménages. In fine, c’est pour les classes moyennes, les ménages ruraux, les propriétaires et les personnes âgées que les dépenses de logement, de transport et d’alimentation augmentent le plus. Mais quand on rapporte cette hausse au revenu des ménages, c’est pour les ménages pauvres que l’incidence est la plus forte.
Photo MB
Publié le 28 septembre 2023 par Marc
PASSOIRES THERMIQUES : APPLICATION DE LA LOI
Faisant suite à une déclaration du ministre de l’économie, Mr Bruno Maire, favorable à un report du calendrier de l’interdiction de la mise en location des logements considérés comme des “passoires thermiques”, à partir de 2025.
La CLCV réagit à cette réflexion.
Pour la CLCV, le retrait des logements les plus énergivores (G en 2025, F en 2028 et E en 2034) est souhaitable, tant sur le plan économique (coût du chauffage, confort thermique) qu’écologique (meilleure consommation du bâti et réduction des gaz à effet de serre).
La multiplication des outils et des mesures visant à sensibiliser le consommateur sur ces sujets (DPE, création d’un carnet d’entretien en copropriété, obligation de travaux dans certaines hypothèses…) va dans le bon sens.
Pour autant, la CLCV considère que la forte accélération avec la loi Climat & Résilience est contre-productive car ne laissant pas suffisamment de temps aux propriétaires pour réaliser les travaux nécessaires. La problématique est encore plus difficile en copropriété du fait des obligations légales d’unanimité pour lancer les travaux, et leur coût global.
En effet la CLCV fait le constat que les consommateurs (propriétaires, copropriétaires, et locataires), ainsi que les bailleurs institutionnels et sociaux, ne bénéficient pas de l’accompagnement technique et financier permettant la bonne réalisation des travaux dans un délai si contraint. Des dispositifs d’aides existent (Prime Rénov, chèques énergies, prêt éco PTZ, réduction de TVA, coup de pouce économie d’énergie, etc.), mais ils sont trop complexes et les ménages ne sont pas suffisamment accompagnés dans leurs démarches.
Dans ce contexte la remise en cause « sèche » du calendrier de la part du Ministre n’est pas une réponse satisfaisante.
Car, cela aboutit en réalité à abandonner les ménages résidant dans les passoires thermiques. Le choc des prix de l’énergie a engendré une forte hausse des charges de chauffage dans les copropriétés et chez les bailleurs sociaux raccordés au gaz, car n’ayant pas bénéficié à 100% du bouclier tarifaire du fait de leur statut.
Les provisions de charges chez certains locataires et copropriétaires ont bondi de 40% à 80% en moyenne, avec des pics fin 2022 amenant à des factures multipliées par 10 dans le pire des cas.
La fin du bouclier tarifaire gaz depuis juillet et l’amoindrissement du bouclier électricité va aggraver dans les prochains mois ces situations, pour les bailleurs sociaux et les copropriétés enfermés dans des contrats chers signés au pire moment. Nous notons déjà une hausse importante des impayés (+10% depuis un an) et de plus en plus de signalements auprès de la Banque de France pour des incidents de paiement et de surendettement.
L’annonce du Ministre de retarder les échéances ne peut donc se faire sans soutien financier pour ces ménages, qui ont déjà subi une hausse de 26,5% de leur électricité en moins d’un an, avec d’autres hausses prévues en février, et des prix du gaz qui restent très hauts par rapport à la situation d’avant-crise. L’inflation continue de grever le budget des ménages, inutile d’aggraver cette situation.
Enfin, la CLCV dénonce la différence de traitement entre logement social et logement privé.
Si les locataires dans le parc privé ont pu bénéficier d’un gel des loyers dans certaines grandes agglomérations, dans les passoires thermiques (logements F et G) depuis août 2022, ce n’est pas le cas chez les bailleurs sociaux, qui ont augmenté les loyers de 3,5% en 2023 et feront de même en 2024, malgré nos appels répétés à geler ces hausses.
Pour la CLCV Il n’est pas acceptable que les locataires ayant des revenus plus modestes subissent des hausses plus importantes que d’autres
Aussi, la CLCV considère que le report proposé par le Ministre n’est pas la solution tant pour les locataires que pour les propriétaires.
Les pouvoirs publics doivent assumer leurs ambitions et se donner les moyens de les atteindre en prenant les mesures financières adaptées pour que chaque habitant puisse vivre sereinement dans son logement.
Monsieur le Ministre, au moment du vote du budget, donnez-vous les moyens de vos ambitions en soutenant les acteurs du logement pour permettre l’amélioration des logements pour tous sans exclusion.
crédit photo: pixel-emmanuel-codden
Publié le 4 septembre 2023 par Marc
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE: VIGILANCE
Vous faites faire un DPE : soyez vigilant
La CLCV de Rennes a noté la publication d’un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 (J.O. du 3/08/2023) concernant les modalités de contrôle des compétences des diagnostiqueurs et notamment ceux qui sont chargés des DPE (diagnostics de performance énergétique).Il est applicable en juillet 2024.
Ce texte définit les modalités de contrôle des compétences lors de la validation de leur formation initiale et en cours de carrière (obligation d’une une formation continue chaque année). La certification est valable 7 ans.
Il est prévu des possibilités de contrôles renforcés soit documentaire, soit sur site, lors d’une opération de diagnostic.
Selon les professionnels ces nouvelles dispositions relatives aux diagnostics dans le domaine immobilier auront une incidence sur le prix de la prestation qui devrait augmenter.
Un décret relatif aux exigences en matière de réalisation des audits énergétiques est en cours de préparation.
Rappel des principaux conseils concernant la préparation d’un DPE
B. Etre présent pour suivre la réalisation du diagnostic. En effet, le classement qui sera établi dépend pour beaucoup des données qui seront fournies. La nouvelle formule du DPE nécessite une centaine de données. Certaines peuvent laisser une large place à l’appréciation personnelle du diagnostiqueur. Aussi, faut-il fournir les informations les plus précises possibles et veiller à ce qu’elles soient effectivement prises en compte.
Publié le 26 juillet 2023 par Marc
LA BANQUE DOIT REMBOURSER LES SOMMES ARNAQUEES
Lors d’un prélèvement illégal la banque a une obligation de remboursement auprès de son client.
A la consultation de son compte bancaire, notre adhérent constate un prélèvement de 2 000€ qui ne correspond à aucune de ses dépenses récentes, voire plus anciennes.
Il pense être victime d’une arnaque.
Sa première démarche est de téléphoner à son conseiller bancaire. Ce dernier lui confirme le prélèvement et constate qu’il n’est pas traçable. Il suspecte une fraude.
Il conseille donc à son client, notre adhérent, de faire une réclamation écrite à la banque pour pouvoir approfondir l’origine de cette transaction.
Pour notre adhérent la banque doit rembourser la somme arnaquée.
La réponse obtenue par la banque est sans équivoque : notre adhérent a été victime d’une arnaque. Mais la banque ne s’estime pas responsable et n’envisage pas de rembourser les 2000€ à notre adhérent. L’argumentation de la banque est la suivante : l’adhérent a fait preuve de négligence dans la gestion de ses coordonnées bancaires.
Notre adhérent pour sa part considère qu’il n’est en rien responsable et qu’il appartient à la banque de le rembourser.
La CLCV demande le remboursement de la somme indûment prélevée et l’obtient
Devant ce refus, il s’adresse à la CLCV de Rennes lors d’une permanence consommateurs (chaque mardi, mercredi et vendredi après- midi- Tél 02 97…).
La juriste de la CLCV lui confirme que sa banque est tenue de rembourser des sommes prélevées frauduleusement dès lors que le consommateur a alerté sa banque de ces mouvements suspects, dans un délai de 13 mois.
Etant adhérent de l’association CLCV, la juriste lui propose d’intervenir directement, en son nom, auprès de la banque.
La CLCV adresse donc un courrier recommandée avec accusé réception à la banque de notre adhérent (CMB) pour demander le remboursement de la somme prélevée illégalement en rappelant qu’au terme de la réglementation (Code monétaire et financier), en cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur…la banque rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. La banque rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu. » Des pénalités de retard peuvent être appliquées à la banque qui ne respecte pas ces dispositions.
N’ayant pas apporté la preuve d’une fraude de la part de notre adhérent, n’ayant pas saisi la Banque de France, la banque de notre adhérent avait une obligation de remboursement du montant du prélèvement indu. C’est ce qu’elle a fait suite à la demande de la CLCV.
En réponse la banque procède sans aucune discussion au remboursement des 2000€.
La CLCV a rempli sa mission de défense des consommateurs
Dans ce dossier comme dans de nombreux autres, la CLCV a rempli sa mission de défense des consommateurs. Ce résultat positif a été rendu possible en raison de notre connaissance des réglementations et de notre expérience au service de nos adhérents.
Aussi, lorsque vous estimez avoir été victime d’une arnaque, ou d’une situation anormale et que votre fournisseur ou prestataire de service ne prend pas en compte vos droits, n’hésitez pas à prendre contact avec la CLCV, une des principales associations de consommateurs en France.
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