Archives par mot-clé : contrat
Journée de rentrée inter-régions à Rennes

Le samedi 21 octobre 2017, nous avons organisé notre journée de rentrée inter-régions ! Les CLCV de Bretagne et des Pays de Loire étaient représentées. Nous étions près de 60 personnes. Monsieur Jean-Yves MANO, président national de la CLCV était venu spécialement pour nous présenter le plan d'action national …
Contrat de syndic type : à télécharger
Depuis le 2 juillet 2015, la loi ALUR impose aux syndics désignés ou réélus en assemblée générale de recourir à un contrat-type. La CLCV propose un modèle à télécharger.
Annulation de l’achat d’un véhicule à crédit
Vous avez acheté une voiture à crédit mais vous souhaitez revenir sur votre décision. Pouvez-vous résilier le contrat ? Si le bon de commande de votre voiture spécifie que le financement est réalisé à l’aide d’un crédit qui est affecté à cet achat, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 …