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Étiquette : Contrat

Contrat de syndic type : à télécharger

ContratImage : katemangostar / Freepik

Depuis le 2 juillet 2015, la loi ALUR impose aux syndics désignés ou réélus en assemblée générale de recourir à un contrat-type.

Contrats de location types : à télécharger

ContratImage : katemangostar / Freepik

Prévu par la loi ALUR de mars 2014, le contrat de location type s’impose depuis le 1er août 2015 à tous les bailleurs qui louent un logement. La CLCV vous propose des modèles gratuits à télécharger.

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