Contrat de syndic type : à télécharger
Depuis le 2 juillet 2015, la loi ALUR impose aux syndics désignés ou réélus en assemblée générale de recourir à un contrat-type. La CLCV propose un modèle à télécharger.
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Contrats de location types : à télécharger
Depuis le 1er août 2015, la loi ALUR impose aux propriétaires de recourir à un contrat de location type pour mettre en location leur logement, meublé ou nu, en colocation ou non, à usage de résidence principale. Un décret publié au Journal officiel le 31 mai 2015 a défini ce …
