Contrat de syndic type : à télécharger
Depuis le 2 juillet 2015, la loi ALUR impose aux syndics désignés ou réélus en assemblée générale de recourir à un contrat-type. La CLCV propose un modèle à télécharger.
Depuis le 2 juillet 2015, la loi ALUR impose aux syndics désignés ou réélus en assemblée générale de recourir à un contrat-type. La CLCV propose un modèle à télécharger.