Des clés pour la copropriété : les honoraires travaux

                                                                                                                                                                                                                           

 

C’est l’article 18-1 de la du 10 juillet 1965 qui les prévoit. En effet le syndic peut demander des honoraires supplémentaires en cas de travaux prévus dans la copropriété, ces activités n'étant pas incluses dans le contrat de base.

En termes de forme, les honoraires doivent être votés en Assemblée Générale à la même majorité que les travaux prévus mais dans deux résolutions distinctes.

Ces honoraires supplémentaires concernent tous les travaux qui ne sont pas prévus dans le budget prévisionnel. Une solution qui peut être mise en place auprès de votre syndic est d’inclure les travaux de menus réparation, en fixant un plafond, dans le budget prévisionnel. Grâce à cette négociation vous ne paierez pas de supplément pour ces travaux.

Concernant le prix de ces honoraires, ils sont exprimés en pourcentage du montant hors taxes des travaux à un taux dégressif selon l’importance des travaux. C’est-à-dire que plus les travaux sont élevés plus le pourcentage diminue.

Mais attention ; le prix de ces honoraires peut également varier en fonction du rôle du syndic entre un suivi administratif et/ou technique du chantier.

 

Attention, ces honoraires se négocient par le CS en amont de l'AG et doivent être proportionnés à la charge induite pour le syndic pour le suivi administratif et/ou technique du chantier. Donnez de bonnes habitudes à votre syndic !

 

Pour aller plus loin, adhérez à la CLCV et rejoignez le groupe d'échanges copropriétés : http://rennes.clcv.org/nous-rejoindre/adherer-en-ligne

 

 

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