Publié le 12 septembre 2016 par CLCV Rennes
Depuis le 2 juillet 2015, la loi ALUR impose aux syndics désignés ou réélus en assemblée générale de recourir à un contrat-type.
Category: Copropriété Tags: ALUR, Contrat
Publié le 12 septembre 2016 par CLCV Rennes
Contrat de syndic type : à télécharger
Depuis le 2 juillet 2015, la loi ALUR impose aux syndics désignés ou réélus en assemblée générale de recourir à un contrat-type.
Category: Copropriété Tags: ALUR, Contrat
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