15, rue du Bourbonnais 35000 Rennes ille-et-vilaine@clcv.org 02 99 14 23 23
Contrat

Publié le 12 septembre 2016 par CLCV Rennes

Contrat de syndic type : à télécharger

Depuis le 2 juillet 2015, la loi ALUR impose aux syndics désignés ou réélus en assemblée générale de recourir à un contrat-type.

Télécharger le modèle

Category: Copropriété Tags: ,

Copyright © 2022 · CLCV Ille-et-Vilaine · Mentions légales · Connexion