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Soldes : quels sont vos droits ?

Le coup d’envoi des soldes a été donné le 15 juillet. Le point sur vos droits et les obligations des commerçants.

Les soldes visent à écouler les stocks et à permettre, en principe, aux consommateurs de faire de bonnes affaires. Quelles sont les règles ? Comment s’y retrouver ? Quelles précautions prendre ? Pour vous permettre d’effectuer vos achats en toute tranquillité, voici les principales réponses à vos questions.

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Généralisation des masques grand public La CLCV demande des mesures d’accompagnement

Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos à compter de ce jour. Cette mesure a été prise par le gouvernement pour faire face au risque de rebond de la crise sanitaire actuelle, mais elle pose néanmoins un problème de coût supplémentaire pour l’ensemble de nos concitoyens. 

La CLCV appelle chaque consommateur à suivre ces prescriptions et à acheter un volume raisonnable de masques correspondant à ses besoins.

Par ailleurs la CLCV émet, en la matière trois requêtes à destination des pouvoirs publics…Lire la suite en cliquant sur le fichier joint

Le service communication

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Voyages et vols annulés : A la Commission de faire entendre raison à l’Etat français !

Alors que le règlement sur les passagers aériens et la Directive sur les voyages à forfait, prévoyant tout deux le droit au remboursement en cas d’annulation, ne sont toujours pas respectés par l’Etat français et que les professionnels n’entendent toujours pas les respecter, l’UFC-Que Choisir et la CLCV en appellent à la Commission européenne.

Après le ferme rappel à l’ordre des Etats membres ayant pris des mesures dérogatoires à la Directive « voyages à forfait » ou n’appliquant pas le règlement européen sur les droits des passagers aériens par la Commission européenne, qui menaçait de lancer des procédures d’infraction, l’UFC-Que Choisir et le CLCV s’attendaient à une évolution de la situation…

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Le service communication CLCV – 59 bd Exelmans – 75016 Paris

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Décret frais pour incidents bancaires : le compte n’y est pas

Le gouvernement annonçait début juin un décret pour que les ménages fragiles accèdent plus vite et plus largement au plafonnement des frais d’incidents bancaires à 25 € par mois. Devant la crise actuelle, le décret en cours de préparation ne doit pas décevoir tant dans son ambition que dans son délai de mise en œuvre.  

Nous notons une avancée, la possible reconnaissance des difficultés financières à partir de 5 incidents par mois et en conséquence l’application du plafonnement des frais pendant 3 mois. Mais l’application de ce forfait reste subordonnée à des conditions de revenus laissant toujours une nette marge d’appréciation aux banques. Quand on prend une mesure publique de plafonnement, comme cela est la volonté du ministre, il est impensable de s’en remettre à l’appréciation discrétionnaire des banques…  

La CLCV est opposée à ce cumul de critères qui va conduire à exclure des consommateurs de cette protection, nous demandons l’application du plafond des 25 € dès 5 incidents et sans conditions de revenu. Un bilan d’étape réunissant toutes les parties prenantes doit régulièrement être réalisé afin d’assurer la transparence du mécanisme.

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Démarchage téléphoniqueImage : Freepik

Démarchage téléphonique : le Sénat ne doit pas rouvrir la boite de Pandore

Après avoir obtenu d’importantes avancées à l’Assemblée nationale pour lutter contre le fléau du démarchage téléphonique dont sont victimes 9 Français sur 10, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF s’alarment aujourd’hui de leur possible détricotage par la Haute Assemblée.

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